Diverses associations avaient déposé un recours et un référé suspension contre la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 8 octobre 2020 autorisant la mise en service partielle de l’installation nucléaire de base n° 167 (Flamanville 3).

Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté le recours des associations, sans qu’il lui soit besoin de se prononcer sur la condition de l’urgence : il a en effet estimé, qu’en l’état de l’instruction, aucun des éléments fournis par les requérants n’est propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision de l’ASN. Ce qui en général annonce une annulation au fond ensuite sauf à brandir de nouveaux éléments.

CE, ord., 28 décembre 2020, n° 447331 :