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ONIAM

Parution d’une ordonnance adaptant les délais d’instruction de l’ONIAM et du FIVA pendant la période de confinement (COVID-19)

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L’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales) est un établissement public qui […]

Yann Landot 26/03/2020 Brèves et articles

ONIAM : 6 mois de jurisprudence

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C’est sur notre blog dédié aux mondes du sanitaire et du social que nous développons le plus nos analyses des jurisprudences […]

Éric Landot 13/05/2019 Brèves et articles

Deux arrêts récents sur les actions récursoires et appels en garanties de l’ONIAM

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  I. Rappels sur l’ONIAM et ses contentieux   L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes […]

Éric Landot 16/01/2019 Brèves et articles

Contentieux de l’ONIAM : le juge judiciaire libéré des questions préjudicielles vers le juge administratif dans certains cas

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Contentieux de l’ONIAM : le juge judiciaire, quand il est compétent, doit-il renvoyer au juge administratif une question […]

Éric Landot 14/10/2018 Brèves et articles
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