Le droit postal, certes spécifique, a des bases communes avec tous les services « d’intérêt économique général » […]
Outre-mers
La Cour des comptes, parfois accusée d’être à l’Ouest, a mis le cap au Sud pour travailler sur […]
Polynésie française : la quarantaine relève-t-elle de l’Etat ou du conseil des ministres du Territoire ?
Réponse : cela relève de l’Etat mais l’importance des mesures prises justifie une censure différée dans le temps, d’une part, et certaines autres mesures mises en place par le Conseil des ministres de la Polynésie française ne justifiaient pas une censure en référé liberté, d’autre part.
Le Ministère des Outre-mer et le Ministère chargé du logement lancent conjointement ce 5 juillet 2021 l’appel à […]
De et vers les outre-mers, ont été réformées les règles de continuité territoriale (montants uniques par collectivité ultramarine ; fusion de l’aide simple et de l’aide majorée ; plafond unique de ressources ; régime réformé et assoupli pour les doctorants, les sportifs et les artistes ; accompagnement majoré pour l’aide obsèques).
A l’occasion d’un contentieux portant sur le référendum en Nouvelle-Calédonie devant décider, de l’accession, ou non, à la pleine souveraineté de ce territoire, […]
L’Etat vient de lancer une concertation avec les maîtres d’ouvrages et professionnels locaux pour établir une règlementation para-cyclonique applicable au secteur […]
Les négocations sur l’octroi de mer avancent au niveau européen. Nous n’avons pas d’information précise à ce sujet, fors le texte de ce communiqué de presse que nous livrons, dès lors, tel quel :
Pour accompagner les communes ultramarines faisant face à des difficultés financières, le ministère des Outre-mer a mis en […]
C’est un feu d’artifice d’arrêts qui ont été rendus, hier, à propos de la très peu pacifique vie […]
La Cour des comptes constate que « es départements et les régions d’outre-mer (DROM) font face à des […]
Le JO de ce matin compte pas moins de trois ordonnances relatives à la santé et au handicap […]
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