Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a suspendu l’arrêté du préfet du Jura qui a […]
Parc de stationnement
La participation pour non-réalisation d’aires de stationnement doit être affectée au financement de la réalisation d’un parc public de stationnement dans le délai de cinq ans à compter de son paiement.
Le Conseil d’Etat vient d’en déduire (au delà des questions de textes, lesquels sur ce point ont varié dans le temps) :
La réforme du stationnement avec notamment le régime des forfaits post-stationnement (FPS) soulève nombre de difficultés (voir ici et surtout là).
Le Défenseur des droits (DDD) vient de se joindre au concert de critiques contre cette réforme, sous l’angle cette fois des droits des usagers. En effet, par le biais de ses délégués territoriaux déployés sur l’ensemble du territoire, le Défenseur des droits a enregistré, en 2019, une recrudescence de saisines des usagers qui illustrent les défaillances récurrentes de ce dispositif. Il constate ainsi que :
Mme C…A…épouse B…a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’avis de paiement du forfait de post-stationnement d’un […]
Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]
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Une dalle de béton recouvrant la voûte d’un tunnel, mais inutile pour celui-ci… relève du domaine privé nous […]
Oui on peut instaurer une redevance d’assainissement pour les eaux d’exhaure (qualifiables d’eaux industrielles même provenant d’une copropriété), […]
Le JO de ce matin recèle deux textes en matière d’établissements recevant du public (ERP) et, donc, […]
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