Quand la CNDP détermine les modalités de participation du public (art. L. 121-9 du code de l’environnement), sa […]
Participation du public
En droit international, l’Union européenne est partie à la convention sur l’accès à l’information, la participation du public […]
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Article rédigé avec l’aide de Mme Flora Bulleri A été publié au JO le décret n° 2021-837 du 29 […]
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Le Sénat lance « e-pétitions », une plateforme de dépôt de pétitions en ligne permettant à tout citoyen de proposer […]
Réponse au JO de ce matin avec une ordonnance à ce sujet. Décortiquons ensemble ce texte en s’appuyant, […]
Le maire de Grenoble avait voulu, en termes de démocratie participative, faire oeuvre créatrice en instituant une procédure d’interpellation […]
Au JO de samedi dernier, se trouvait la loi 2018-148 du 2 mars 2018 « ratifiant les ordonnances no […]
Le 29 septembre 2017, étaient tracés — par circulaire — les contours du programme Action publique 2022. Le […]
Le présent blog s’est largement fait l’écho des réformes en cours concernant le monde public : Conférence […]
Hier, les sénateurs H. Cabanel (PS) et Ph. Bonnecarrère (UDI-UC) ont présenté un RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la mission […]
Dans la torpeur estivale, sortaient deux réformes d’importance, l’été dernier : Participation du public et enquêtes publiques : une […]
Le présent blog a traité, cet été, de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures […]
Le JO de vendredi dernier contient une importante réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation […]
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