Ont été rétablis, par un décret du 23 août 2021, les plafonds, les maxima, pour les accords cadres (marchés […]
plafond
Accords-cadres (mono ou multi-attributaires) ; accords-cadres à bon de commande ; acquisitions dynamiques (SAD) ; obligations de plafonds ; […]
ARTICLE ÉCRIT PAR MAITRE MARIE GOUCHON, AVOCATE PRÉ-ASSOCIÉE AU SEIN DU CABINET LANDOT & ASSOCIÉS Dans un […]
Mise à jour de notre article d’une nouvelle décision de TA censurant de tels marchés dépourvus de plafond… en dépit […]
Au JO, ce matin, ont été rétablis par décret les plafonds, les maxima, pour les accords cadres. Après l’arrêt Simonsen & […]
Mise à jour au 25/8/2021, voir : Bercy restaure les plafonds des accords cadres, après la démolition effectuée […]
Mise à jour au 25/8/2021, voir : Bercy restaure les plafonds des accords cadres, après la démolition effectuée […]
Mise à jour au 25/8/2021, voir : Bercy restaure les plafonds des accords cadres, après la démolition effectuée […]
Mise à jour au 25/8/2021, voir : Bercy restaure les plafonds des accords cadres, après la démolition effectuée […]
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