Voici une illustration classique, confirmative, mais intéressante, des pouvoirs de police du maire. A Sanary-sur-mer, charmante commune au […]
pouvoir de police du maire
Nombre de maires tentent, au fil de leurs arrêtés de police, de réglementer la mendicité et/ou le regroupement […]
MISE À JOUR IMPORTANTE. POUR ACCÉDER À DES INFORMATIONS À JOUR AU 15/12/2020, CLIQUER CI-DESSOUS : Covid-19 : […]
Habitat indigne (insalubre notamment, mais pas uniquement) et autres édifices menaçant ruine : l’ordonnance est au JO. Le pouvoir appartiendra au […]
Oui, n’en déplaise à Walter White qui ne veut pas que la police s’occupe trop de sa station de […]

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