Négliger la sécurité des clients conduit, légalement, le maire à fermer un restaurant

Voici une illustration classique, confirmative, mais intéressante, des pouvoirs de police du maire.

A Sanary-sur-mer, charmante commune au littoral exquis et aux aventures juridictionnelles pimentées, se trouve un restaurant de plage, « la Kima », qui avoisiner l’idée qu’on se fait du paradis (voir ici : https://www.kimaplage.com) à grands coups de mer bleue, de sable doré et de spritz orangés.

Oui mais côté sécurité il semblerait qu’on se rapproche plus des noires images des enfers.

En 2015, une étude géologique conduit à informer La Kima de l’importance de procéder à un diagnostic du talus surplombant ce restaurant, sous peine à défaut de s’exposer à ce que les glaçons plongeant dans les Spritz soient remplacés par des blocs rocheux de quelques tonnes.

2016 : rien.

2017 : rien en dépit d’une mise en demeure municipale

2021 : rien en dépit d’un rejet d’une demande d’autorisation d’occupation domaniale par le préfet en raison de ces risques.

Donc… pose le Conseil d’Etat, en 2022, nul doute que la municipalité était bien fondée à prononcer « la fermeture de […]  » La Kima « , jusqu’à la levée de tout risque par une étude géotechnique portant sur la fiabilité de la falaise ». `

 

Source : Conseil d’État, 9 septembre 2022, n° 467212