La campagne électorale audiovisuelle et sur Internet sont encadrées par la loi organique du 25 avril 2016, laquelle a sur ce point notamment modifié la n° 62-1292 du 6 novembre 1962.
A diverses périodes, correspondent à des règles plus ou moins égalitaires au fil du temps :
Le nouveau Schéma national du maintien de l’Ordre (SNMO) a été censuré ce jour par le Conseil d’Etat, […]
Le droit d’informer ouvre-t-il aux journalistes un droit à se rendre sur les lieux où se déroule l’actualité […]
A l’occasion d’une nouvelle décision, rendue hier, par le TA de Paris, rejettant la demande de M. Campion de s’inviter de […]
Au JO de ce matin, se trouve le Décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 (NOR: MICB1903128D). Dans ce domaine, […]
Rares sont les français qui auront oublié cette photo choc : l’hebdomadaire Valeurs actuelles avait mis à sa une […]
Le JO de ce matin se trouve la loi 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance […]
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