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Propagande électorale

Reprise en régie des mises sous plis de la propagande électorale

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À la suite des dysfonctionnements, qualifiés d’inacceptables par le Ministère (et par la France entière…), constatés dans l’acheminement […]

Éric Landot 17/08/2021 Brèves et articles

L’Etat peut-il être financièrement responsable d’un défaut partiel d’acheminement des bulletins de vote ou des professions de foi ?

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L’Etat peut-il être financièrement responsable d’un défaut partiel d’acheminement des bulletins de vote ou des autres éléments de […]

Éric Landot 21/06/2021 Brèves et articles

Élections : le Palais Royal s’oppose à l’appropriation des symboles de la République

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Il est interdit de combiner les couleurs nationales dans les bulletins de vote, les circulaires (professions de foi) […]

Éric Landot 21/05/2021 Brèves et articles

L’Etat peut-il être financièrement responsable d’un défaut partiel d’acheminement des bulletins de vote ? [suite]

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Les litiges sur les conséquences de défauts, totaux ou partiels, d’acheminement des bulletins de vote sont nombreux, surtout […]

Éric Landot 09/07/2020 Brèves et articles

Voici la « feuille de route » du Ministère de l’Intérieur pour le quinquennat

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Voici la « feuille de route » du Ministère de l’Intérieur pour le quinquennat telle qu’elle vient de […]

Éric Landot 18/09/2017 Brèves et articles

Elections sénatoriales : un arrêté relatif aux professions de foi et bulletins de vote au JO de ce matin

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Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 1er août 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement […]

Éric Landot 05/08/2017 Brèves et articles
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