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Propagande électorale
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Il est interdit de combiner les couleurs nationales dans les bulletins de vote, les circulaires (professions de foi) […]
Les litiges sur les conséquences de défauts, totaux ou partiels, d’acheminement des bulletins de vote sont nombreux, surtout […]
Voici la « feuille de route » du Ministère de l’Intérieur pour le quinquennat telle qu’elle vient de […]
Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 1er août 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement […]
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