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protection sociale

Au JO : décret sur l’adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance dans la FPE.

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Est paru au Journal officiel, le décret n° 2025-466 du 27 mai 2025 relatif à l’adhésion obligatoire au […]

Guillaume Glénard 04/06/2025 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Protection sociale complémentaires dans la FPE : pas de participation de l’employeur au financement des assiettes de cotisations sociales

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Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 relatif à l’exclusion de […]

Guillaume Glénard 22/09/2022 Brèves et articles

Au JO : décret relatif à la protection sociale des agents territoriaux

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Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection […]

Guillaume Glénard 21/04/2022 Brèves et articles

La complémentaire santé des agents publics [article et VIDEO avec Weka et interviews]

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En matière de complémentaire santé, en attendant un décret à venir pour la FPT, voici déjà un survol […]

Éric Landot 19/02/2022 Brèves et articles, Vidéos

Au JO : décret sur le remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaires des personnels de l’État

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Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une […]

Guillaume Glénard 09/09/2021 Brèves et articles

Au JO : ordonnance sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

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Est parue au Journal officiel l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans […]

Guillaume Glénard 19/02/2021 Brèves et articles

Rapports sur la protection sociale : un diagnostic et des recommandations

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Par lettre de mission du 21 décembre 2018, les ministres compétents ont demandé aux Inspections générales des affaires […]

Guillaume Glénard 06/10/2020 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : sur quoi portera la réforme des dispositions relatives à la santé et à la protection sociale des agents publics ?

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L’article 40, I, de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique […]

Guillaume Glénard 11/09/2019 Brèves et articles
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