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rapport annuel

Communes ayant un contrat avec l’Etat au titre de la politique de la ville ou ayant reçu de la DSU : le rapport ad hoc devient facultatif

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Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]

Éric Landot 19/02/2020 Brèves et articles

Indemnités de fonctions : une nouvelle transparence… nimbée de brouillards juridiques

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Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]

Éric Landot 27/01/2020 Brèves et articles

RPQS des services d’eau et d’assainissement : vers une extension à toutes les tailles de services

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Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) s’impose pour chaque service public d’eau […]

Éric Landot 12/11/2019 Brèves et articles

Intercommunalité : plus qu’un mois avant le rapport annuel…

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Depuis la loi du 12 juillet 1999, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale, à fiscalité propre […]

Éric Landot 30/08/2018 Brèves et articles

Débat d’orientation budgétaire : quelques rappels et mise à jour

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Nouvelle diffusion   (et attention au délai du DOB : pas plus de deux mois avant la date de la […]

Éric Landot 16/01/2018 Brèves et articles

Vers une simplification de certaines obligations s’imposant aux services publics d’alimentation en eau potable

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Le Sénat va adopter le 26 octobre (après un passage réussi en commission de l’aménagement du territoire et du […]

Éric Landot 24/10/2017 Brèves et articles

Ubérisation de la société : comment les collectivités publiques peuvent-elles s’adapter ? Une esquisse de réponse par le Conseil d’Etat

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L’ubérisation… On l’aime ou non. On la craint ou non. On souhaite la freiner ou l’accompagner en la […]

Éric Landot 28/09/2017 Brèves et articles

Comment va la France ? Réponse du CESE…

Comment va la France ? A cette question voici la réponse du Conseil économique, social et environnemental (CESE) en une […]

Éric Landot 30/05/2017 Brèves et articles

Rapport annuel Déchets : précisions

Le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine […]

Éric Landot 17/01/2016 Brèves et articles
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