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Rapport

Une sanction disciplinaire peut ne pas être viciée par un rapport entaché par un conflit d’intérêts [VIDEO et article]

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Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 18 […]

Éric Landot 05/03/2023 Brèves et articles, Vidéos

Pas de sanction sans contradiction… pas d’expulsion de prime abord sans communication du rapport

dossiers rapport
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Le TA de Toulouse vient, ce jour, de rappeler que, par principe, toute décision individuelle, prise en considération de […]

Éric Landot 02/11/2020 Brèves et articles

Intercommunalités : apprêtez-vous à adresser une foultitude de documents… à TOUS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES COMMUNES MEMBRES !

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Oui. Oui ce titre, vous l’avez bien vu. Ce n’est pas un cauchemar administratif né d’un réalisateur soucieux […]

Éric Landot 15/01/2020 Brèves et articles

Débat et rapport d’orientations budgétaires (DOB / ROB) : rappels et mise à jour 2019

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  En 2016, le présent blog attirait l’attention de nos lecteurs sur les les nouvelles règles en matière de débat […]

Éric Landot 02/01/2019 Brèves et articles

Voici ce fameux rapport CAP22 voulant « changer de modèle » pour l’administration

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Le rapport CAP22 a été diffusé de ci, de là, et on dispose enfin du rapport entier avec […]

Éric Landot 23/07/2018 Brèves et articles

Budget d’une région (AURA) : illégalité d’un vote sans information détaillée

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Le tribunal administratif de Lyon vient de censurer la délibération valant vote du budget 2016 de la région […]

Éric Landot 23/05/2018 Brèves et articles

Quel sera l’encadrement de l’évolution des dépenses des collectivités ?

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  La loi de programmation des finances publiques prévoit que les collectivités territoriales concourront à ces efforts à […]

Éric Landot 26/03/2018 Brèves et articles

Environnement : où vont la France et le Ministère de la transition écologique et solidaire, à l’échéance 2030 ?

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Le titre peut sembler « techno » : « Revue des politiques du ministère au regard des objectifs […]

Éric Landot 05/02/2018 Brèves et articles

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 au JO de ce matin

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Le JO de ce matin s’ouvre, en toute majesté, par un document important : la loi n° 2018-32 du […]

Éric Landot 23/01/2018 Brèves et articles

Le contenu du rapport préalable au DOB précisé au JO de ce matin

Au JO d’hier, samedi, se trouvait le décret sur la mise en ligne des informations budgétaires des collectivités territoriales. […]

Éric Landot 26/06/2016 Brèves et articles
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