La commune nouvelle — après la pause des années 2019 où les créations étaient impossibles en droit puis de la période de l’actuelle pandémie — semble être partie pour retrouver les chemins d’une certaine dynamique. Voir :
- La commune nouvelle [VIDEO avec Weka ; dossier + entretiens]
- voir aussi : nos divers articles à ce sujet sur le présent blog
Pour l’essentiel, la commune nouvelle reprend le droit antérieur propre à chaque commune historique (arrêtés de police antérieurs, etc.) et ce régime se retrouve aussi dans divers domaines avec quelques ajustements à la marge, comme l’urbanisme.
Les règlements locaux de publicité (RLP) ne dérogent pas à cette règle. Les articles L.153-4 du code de l’urbanisme et L.581-14 et suivants du code de l’environnement prévoient bien, comme vient de le constater le TA de Grenoble, que les RLP des anciennes communes restent applicables jusqu’à l’adoption d’un nouveau règlement par la commune nouvelle.
En attendant, le maire de la commune nouvelle reste bien compétent en matière de police de la publicité sur l’ensemble du territoire de la commune nouvelle, que l’infraction soit constatée dans des zones où s’applique un règlement local de publicité ou dans celles qui ne sont soumises qu’au règlement national de publicité, en déduit ce tribunal.
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