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remboursement de frais

CDBF et octroi d’avantage injustifié : un préjudice, même comblé par le comptable public, reste un préjudice pouvant engager la responsabilité de l’ordonnateur

Remboursement des frais spécifiques des élus locaux en situation de handicap (extension à l’intercommunalité ; revalorisation des plafonds)

Guide AMF du statut de l’élu local : voici la version, gratuite et à jour, de cet excellent document

Avantages en nature et autres remboursements de frais aux élus locaux : un jugement apporte sa pierre à un édifice déjà bien branlant…

Statut de l’élu : que prévoit le projet de loi « engagement » ?

Remboursement des frais de déplacement des citoyens et grand débat national