Quelle est l’étendue du devoir de conseil du maître d’oeuvre? Réponse apportée par le Conseil d’Etat dans […]
réserves
Un comptable public succède à un autre. L’acte semble anodin. Mais il est risqué, les comptables (qui sont […]
Lors de sa prise de fonction, le comptable public est fondé à émettre des réserves concernant des titres […]
Le constructeur peut-il, par un appel en garantie, reprocher au maître d’ouvrage de ne pas avoir émis […]
Le juge administratif a eu l’occasion de préciser à plusieurs reprises que l’établissement du décompte a pour objet […]
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