Cyclevia est un éco-organisme, créé le 1er octobre 2021, agréé pour 2022 à 2027, classique du mode de […]
responsabilité élargie des producteurs
Par une décision du Conseil d’Etat, la REP produits du tabac a été censurée, mais avec un effet différé, […]
REP (responsabilité élargie du producteur) des déchets du bâtiment : un arrêté au JO de ce matin porte […]
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 […]
Au contraire d’autres pays, comme l’Allemagne, la France a opté pour un régime où les professionnels gèrent leurs […]
Legislativus interruptus : le Gouvernement retire, cet après-midi, en plein débats au Sénat, le projet de loi « […]
A été publié le décret n° 2020-1133 du 15 septembre 2020 (NOR : TREP2014935D). Il s’agit d’une mise […]
Contre toute attente… habemus legem ! En effet, la commission mixte paritaire d’hier a été conclusive sur le […]
En matière de gaspillage et économie circulaire, voici : le projet de loi, https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=F568635B36BB862EEF688EC9B3FE6BB2.tplgfr30s_1?idDocument=JORFDOLE000038746653&type=contenu&id=2&typeLoi=proj&legislature=15 son exposé des motifs […]
Le Gouvernement confirme, à l’occasion d’une réponse ministérielle à une question écrite parlementaire, rédigée à propos de la […]
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