Legislativus interruptus : le Gouvernement retire, cet après-midi, en plein débats au Sénat, le projet de loi « prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire » et qui prévoyait notamment nombre de souplesses pour les collectivités !!!

Sur ce projet, voir :

• https://blog.landot-avocats.net/2020/10/06/vers-un-droit-pour-les-collectivites-et-leurs-gropeuents-a-reunir-leur-organe-deliberant-en-tout-lieu-et-sans-public-ou-avec-un-public-restreint-et-avec-visioconference-jusquau-1er-avril/
• https://blog.landot-avocats.net/2020/09/17/vers-une-prorogation-du-regime-actuel-jusquau-1er-avril-2021-pour-eviter-que-la-pandemie-ne-nous-fasse-une-queue-de-poisson/

Suite… avec la déclaration du Président de la République ce soir (état d’urgence sanitaire de nouveau ? mais sans réel reconfinement ?)… suppose-t-on.