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Ressource en eau

La REUSE, facilitée dans les ICPE et les IOTA

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Lors des Assises de l’eau, le Ministère avait indiqué vouloir tripler d’ici 2025 l’usage des eaux non conventionnelles, […]

Éric Landot 28/06/2021 Brèves et articles

Ressource en eau, sécheresse… Un décret tente de (moins mal) gérer les conflits d’usages

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Alors que le changement climatique a déjà pour conséquence de modifier le cycle de l’eau, les tensions sur […]

Éric Landot 24/06/2021 Brèves et articles

Gestion quantitative de l’eau : une nouvelle consultation en cours

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Alors que le gouvernement a travaillé sur la stratégie qualitative de l’eau avec la contribution apportée par les […]

Yann Landot 27/01/2021 Brèves et articles

Le nouveau régime de « contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau » [VIDEO]

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Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté « petit […]

Éric Landot 18/01/2021 Brèves et articles, Vidéos

Expropriation : il faut inclure dès le dossier d’enquête publique la plus-value que constitue le caractère exploitable du tréfonds (pour une source d’eau potable par exemple)

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Au stade des procédures d’expropriation (comme parfois d’ailleurs au stade de l’avis des domaines), se pose parfois la question de savoir s’il faut […]

Éric Landot 03/01/2021 Brèves et articles

Droit de préemption « ressources en eau » : après la loi, que prévoit le projet de décret ?

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  Au nombre des innovations de la très prolixe loi engagement et proximité (n° 2019-1461 du 27 décembre […]

Éric Landot 16/07/2020 Brèves et articles

Réserves d’eau à usage d’irrigation : comment le juge fait-il respecter les prescriptions des SDAGE ? Avec combien d’années à titre de références ?

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Le Tribunal administratif (TA) de Poitiers vient d’annuler l’autorisation de création de huit réserves de substitution d’eau sur […]

Éric Landot 12/06/2019 Brèves et articles

Voici le rapport intégral, non censuré, sur la gestion quantitative des ressources en eau

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Le rapport Bisch sur la gestion quantitative des ressources en eau a été diffusé ce jour par l’Etat… […]

Éric Landot 25/09/2018 Brèves et articles

Voici la carte de France des arrêtés de restriction des usage de l’eau

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Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, les préfets sont parfois conduits à prendre des […]

Éric Landot 26/07/2018 Brèves et articles

Ressource en eau : un rapport inquiet de la mission d’information de l’Assemblée Nationale

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Il n’est pas 3 mois sans qu’il y ait un rapport plus ou moins inquiet et inquiétant sur […]

Éric Landot 02/07/2018 Brèves et articles

Eaux : la moitié de la France est maintenant couverte par un SAGE et 64% de ces SAGE sont en phase de mise en oeuvre ou de révision

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EauFrance (en lien donc avec l’Agence française de la biodiversité [AFB], avec surtout  Gest’Eau et l’Office international de l’eau […]

Éric Landot 05/02/2018 Brèves et articles

Approvisionnement en eau des villes, réchauffement climatique et conflits d’usages : signal d’alarme mondial

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La fameuse et sérieuse revue Nature diffuse aussi quelques autres titres, dont un petit nouveau, intitulé «  Nature sustainability . […]

Éric Landot 31/01/2018 Brèves et articles

Ressource en eau : un « plan » annoncé pour le conseil des ministres du 9 août

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L’excellent site Localtis relate diverses annonces du Ministre Nicolas Hulot, ce matin. Source : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250279527717&nl=1 … au nombre desquelles […]

Éric Landot 20/07/2017 Brèves et articles
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