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Route départementale

Retour aux 90 km/h : sortie de route pour les arrêtés aux motivations stéréotypées

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Un TA censure ceux des arrêtés de retour aux 90 km/h qui ont adopté des motivations stéréotypées (et […]

Éric Landot 06/04/2022 Brèves et articles

Circulation sur départementale à 90 km/h : sortie de route pour les associations nationales

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Tout a commencé à un rythme effréné. La circulation sur les voies départementales : est passée en juin […]

Éric Landot 31/08/2021 Brèves et articles

Une concession communale d’aménagement peut-elle, en zone urbaine, s’étendre à une route départementale ?

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  Le 2 novembre 2017, la commune de L’Haÿ-les-Roses a conclu une concession d’aménagement dite « cœur de […]

Éric Landot 24/02/2021 Brèves et articles

Retour aux 90 km/h : comment ne pas déraper ?

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Quelle méthode pour déterminer le retour de certains tronçons routiers aux 90 Km/h au lieu de 80 ?  […]

Éric Landot 10/12/2019 Brèves et articles

Le passage d’autoroute en route départementale n’impose pas le recours à une enquête publique

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Le Conseil d’Etat est formel : aucun texte n’impose d’enquête publique pour déclasser une voie autoroutière en vue […]

Éric Landot 31/01/2019 Brèves et articles

Le décret 80 km/h au JO de ce matin

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Ça y est : le décret sur la vitesse à 80 km/h est au JO de ce matin, […]

Éric Landot 17/06/2018 Brèves et articles

Domaine public routier et déplacement d’ouvrages : quels sont les pouvoirs du juge des référés mesures utiles ?

Lire la Suite

Le juge du référé-mesures utiles d’un tribunal administratif  vient de poser que son office peut consister à enjoindre […]

Éric Landot 09/09/2017 Brèves et articles
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