Retour aux 90 km/h : comment ne pas déraper ?

Quelle méthode pour déterminer le retour de certains tronçons routiers aux 90 Km/h au lieu de 80 ? 

Gilets jaunes obligent, la ligne jaune du retour au 90 km/h au lieu de 80 pourra donc de nouveau être franchie sur les routes départementales même sans séparateur en milieu de chaussée…. avec la future loi d’orientation sur les mobilités (LOM).

Mais comment choisir les tronçons en cause ?

Les services de l’Etat ont une réponse :

« Lors de la séance plénière du conseil national de la sécurité routière (CNSR) du 9 juillet 2019, un rapport intitulé « Dérogation à la vitesse maximale autorisée de 80 km/h sur route bidirectionnelle sans séparateur central : éléments d’aide à la décision » a été présenté et rendu public. Ce rapport a été préparé par le comité des experts qui est la composante scientifique et technique du CNSR réunissant des experts indépendants. Le rapport dont il est fait mention constitue un document d’aide à la décision pour apprécier la pertinence de déroger à la limitation de vitesse à 80 km/h. Il se fonde notamment sur les objectifs et les principes internationaux du Système Sûr (Safe System) qui prévoit un agencement de la route assurant une bonne cohérence entre l’environnement routier et son usage. Ce document a été élaboré suite à la demande du Président de l’Assemblée des départements de France, formulée auprès du Premier ministre, pour que les départements puissent être assistés dans cette démarche d’assouplissement par des mesures permettant de garantir le plus haut niveau de sécurité routière possible. Sur la base des six étapes à considérer, le rapport précise la méthodologie et les éléments à porter à la connaissance de la commission départementale de la sécurité routière afin de recueillir son avis. Ainsi, la commission pourra s’appuyer sur des éléments et des données, agrégés au plan local sur la base d’une démarche scientifique, faisant notamment ressortir un état des lieux de l’accidentalité, les objectifs poursuivis par le gestionnaire et les usages constatés qui paraissent incompatibles avec un relèvement de la vitesse. Cet avis éclairé de la commission doit permettre à ceux qui sont les gestionnaires de réseaux de prendre pleinement leurs responsabilités, en disposant de tous les éléments à considérer avant d’arrêter leur décision. » (Question écrite n° 12052 de M. Daniel Gremillet (Vosges – Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 22/08/2019 – page 4275 ; réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 21/11/2019 – page 5827)

Voir ledit rapport du CNSR, qui semble très bien fait :

 

Voir aussi :

 

A charge, pour ne pas commettre l’infraction d’homicide ou de blessures par négligence ou imprudence, pour les élus concernés, à l’avenir, de ne pas commettre de « faute caractérisée » dans ce domaine (pas de retour aux 90 km/h pour les tronçons à fort taux d’accidents par exemple… ; pas de retour de toute la voirie concernée en dépit des pressions xantho-régressives, par exemple…).

 

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