Le juge du référé-mesures utiles d’un tribunal administratif  vient de poser que son office peut consister à enjoindre à un occupant du domaine public routier de déplacer son ouvrage… mais à une condition : encore faut-il que l’ouvrage à déplacer soit, en lui-même, un danger pour la sécurité des usagers de ce domaine.

Un département voulait réaliser un giratoire et demandait à un opérateur de télécommunications de déplacer ses ouvrages, ce que refusait ledit opérateur.

Le département a fini par saisir, sur le fondement des dispositions des articles L.113-3, R.113-11 du code de la voirie routière et de l’article R.20-49 du code des postes et des communications électroniques, le juge du référé-mesures utiles du tribunal administratif… qui a donc rappelé à l’administration les limites de l’office dudit juge. La demande eût été accueillie si les ouvrages avaient représenté en eux-même un danger… ce qui n’était pas le cas.