Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Brèves
  • Vidéos/tutos
  • Ouvrages
  • Sites/blogs
  • Connexion

Salarié protégé

Fin de mise à disposition d’un fonctionnaire ayant la qualité de salarié protégé auprès d’un organisme privé : quelle procédure ?

Lire la Suite

Par un arrêt du 8 juillet 2020 (n° 18-11.977), la Cour de cassation a considéré : d’une part, que […]

Guillaume Glénard 25/01/2021 Brèves et articles

« Saucissonner » un marché est une faute disciplinaire grave.

Lire la Suite

Par un arrêt M. A. c/ l’école nationale supérieure des métiers de l’image et du son (FEMIS) en […]

Guillaume Glénard 28/08/2020 Brèves et articles

Transfert d’un salarié à une personne publique : quel contrôle de l’inspecteur du travail ?

Lire la Suite

Par un arrêt du 6 juin 2018, Mme B. c/ ministre du travail(req. n° 391860), le Conseil d’Etat […]

Guillaume Glénard 25/06/2018 Brèves et articles

Nombre d’élus sont, à ce titre, des salariés protégés : encore faut-il qu’ils fassent valoir ce droit au plus tard lors de l’entretien préalable de licenciement

  L’élu local qui est resté salarié bénéficie d’un régime qui le protège contre le licenciement au titre de […]

Éric Landot 28/09/2016 Brèves et articles
Create a website or blog at WordPress.com par Pixelgrade.
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.