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Sans-abri

Précarité et covid : une nouvelle instruction interministérielle

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A été adoptée, le 3 novembre 2020, une instruction interministérielle concernant la prise en charge et le soutien […]

Éric Landot 10/11/2020 Brèves et articles

De nouveaux chèques services pour les précaires en ces temps de Covid-19

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Le ministère de la Ville et du Logement reconduit le dispositif de distribution de “chèques services” lancé le […]

Éric Landot 21/04/2020 Brèves et articles

Le Conseil d’Etat rejette le référé liberté demandant des mesures spécifiques pour la protection de personnes en situation de précarité

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Les associations Mouvement citoyen Tous Migrants, Soutien Réseau Hospitalité, Chemins Pluriels et Utopia 56 ont demandé au Conseil […]

Éric Landot 11/04/2020 Brèves et articles

Personnes sans abri et Covid-19 : le Conseil d’Etat rejette le recours de diverses associations

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Nous avons à plusieurs reprises traité sur les difficultés, en temps de Covid-19, propres aux personnes sans abri ou […]

Éric Landot 03/04/2020 Brèves et articles

Covid-19 : prolongation de la trêve hivernale ; mesures en matière d’hébergement d’urgence et de personnes sans-abri

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  I. Trêve hivernale   La trêve hivernale est prolongée de deux mois jusqu’au 31 mai 2020 (mais […]

Éric Landot 17/03/2020 Brèves et articles

Sans-abris et DGF de la commune d’implantation : la double peine

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Article co-écrit par Eric Landot, avocat, et par Jean-Baptiste Gaudin (Public Avenir publicavenir@gmail.com)   Depuis un décret du 5 décembre, la […]

Éric Landot 14/01/2020 Brèves et articles

Hébergement d’urgence des mineurs : le Conseil d’Etat impose la présomption de minorité (sauf évidence) et l’obligation d’agir vite

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Par une ordonnance très claire, Le Conseil d’Etat impose, en référé liberté, à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) […]

Éric Landot 01/02/2019 Brèves et articles

Voici le plan quinquennal « logement d’abord et lutte contre le sans abrisme »

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Lancé par le Gouvernement, puis présenté par le Président de la République, voici le plan quinquennal pour le […]

Éric Landot 16/07/2018 Brèves et articles

Mise à jour du Guide officiel sur la domiciliation des SDF

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Une instruction du 10 juin 2016 faisait un point précis sur la domiciliation des personnes sans domicile stable avec […]

Éric Landot 29/03/2018 Brèves et articles

Hébergement d’urgence des sans-abri : le CE précise qui fait quoi

Le Conseil d’État vient de clarifier la répartition des compétences entre l’État et les départements en matière d’hébergement […]

Éric Landot 21/07/2016 Brèves et articles
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