Par une décision M. A. c/ directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest en date du 13 […]
Sécurité sociale
Non sans quelques polémiques au stade des débats parlementaires, d’assez nombreux textes positifs ont été adoptés ces deux […]
Au JO de ce 24 matin, se trouve la traditionnelle LFSS : loi n° 2021-1754 du 23 décembre […]
Dans le cadre du droit polynésien, mais selon un raisonnement en tous points adaptable au reste du territoire national, […]
C’était prévu de longue date (voir encore, ici, il y a un peu plus d’un an, le fameux […]
Contentieux de la responsabilité : le recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale doit s’exercer y compris en […]
Nous vous l’indiquions le 10 mars dernier : La Sécu se dote d’un BOSS Le Bulletin Officiel de […]
Par l’ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 (NOR: SSAA2008156P) le Gouvernement délivre une ordonnance.
Ses patients : les établissements de santé et la Sécu.
L’organe malade à chaque fois ? Les finances…
En matière de contentieux sociaux, le « droit à communication » se trouve validé, constitutionnellement, dans son principe. […]
L’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXe […]
Au JO de ce matin se trouve l’Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics […]
Les personnels administratifs des juridictions sociales (TASS etc.) passent, au JO de ce matin, sous la houlette du […]
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