Au JO de ce matin se trouve l’Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale (NOR : SSAS1816604A).

Il s’agit donc d’un mini code des marchés publics pour les organismes de sécurité sociale, à consulter d’urgence, aux doses prescrites, pour les valétudinaires perpétuels que sont lesdits organismes :

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