Voyons ensemble quand le préfet doit être consulté, pour avis, avant la délivrance d’un permis de construire concernant […]
séparatisme
Les nombreuses dispositions de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de […]
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Nous avions, l’été dernier, distingué 8 grands thèmes de réforme inclus dans la loi « séparatisme » ( […]
HUIT. Pas moins de 8 thèmes sont à survoler ensemble pour examiner cette loi n° 2021-1109 du 24 […]
Par un post précédent, nous nous penchions sur les conséquences que la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 […]
Finalement, la très discutée loi séparatisme, rebaptisée « Loi confortant le respect des principes de la République » (RPR…) […]
Article de Me Marie Gouchon, avocate pré-associée du cabinet, avec la participation de Clarence Bathia, stagiaire au sein de […]
Le Premier Ministre a adopté une circulaire, tardivement diffusée ensuite, n° 6280-SG du 24 juin 2021 « relative à […]
« La future loi respect des principes de la République / séparatisme » promet d’être un texte important, fort polémique, au […]
Le 6 octobre dernier, les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le contenu de l’avant projet de loi séparatisme […]
C’est le 6 octobre dernier que les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le contenu de l’avant projet […]
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