La Loi «séparatisme » (respect des principes de la République ou RPR), arrimée au JO de ce matin

Finalement, la très discutée loi séparatisme, rebaptisée « Loi confortant le respect des principes de la République » (RPR…) n’a pas été plus qu’écornée par le Conseil constitutionnel, conduisant à une publication au JO de ce matin.

I. La loi au JO de ce matin

 

Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (RPR ; ou « séparatisme » ; NOR : INTX2030083L) :

II. Historique de ce texte

 

Le 6 octobre dernier, les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le contenu de l’avant projet de loi séparatisme :

Ce texte a depuis donné lieu à moult débats, et a été renommé pour devenir le « projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République »… adopté le 9 décembre 2020  en Conseil des Ministres avec en nom abrégé « Respect des principes de la République », conduisant à l’amusant acronyme, ô combien signifiant, « RPR » (devenue in fine « Loi confortant le respect des principes de la République »).

Déjà, certains éléments sensibles ont été adoucis à la suite de l’avis du Conseil d’Etat sur ce projet, avis consultatif que voici :

 

Ce texte,  nous en avions commenté une version intermédiaire via un article et deux vidéos.

Voici l’article, détaillé, sur la version intermédiaire donc en cours de débats parlementaires :

Et voici les deux vidéos complémentaires :

La première est de 8 mn 11 faite au tout début du processus législatif (vidéo plus technique que la seconde mais un peu moins à jour) :

https://youtu.be/WCocpgLbOwM

 

Et voici la seconde vidéo faite avec une rapide présentation par votre serviteur puis les témoignages de :

  • M. Frédéric Burnier Framboret, Maire d’Albertville
  • M. Thierry Vasse, Vice-Président de l’ANDEV (Association Nationale des Directeurs et des cadres de l’Éducation des Villes et des collectivités territoriales)

https://youtu.be/Yy8R7yndtRw

Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, intitulée « les 5′ juridiques », faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés.

 

Puis la loi a été définitivement adoptée :

 

Puis vint la validation (à quelques points près, assez peu nombreux finalement) de ce texte par le Conseil Constitutionnel (décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021- Loi confortant le respect des principes de la République) :

 

 

III. Le volet commande publique de ce texte

 

Voir notre article dédié :

Loi «séparatisme » (respect des principes de la République ou RPR) au JO de ce matin : de nouvelles obligations à la charge des titulaires des contrats de la commande publique 

 

IV. Autres volets de ce texte

 

Nous allons à compter de lundi prochain faire un article par jour le temps d’épuiser le contenu de ce texte petit à petit…