Finalement, la très discutée loi séparatisme, rebaptisée « Loi confortant le respect des principes de la République » (RPR…) n’a pas été plus qu’écornée par le Conseil constitutionnel, conduisant à une publication au JO de ce matin.
I. La loi au JO de ce matin
Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (RPR ; ou « séparatisme » ; NOR : INTX2030083L) :
II. Historique de ce texte
Le 6 octobre dernier, les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le contenu de l’avant projet de loi séparatisme :
Ce texte a depuis donné lieu à moult débats, et a été renommé pour devenir le « projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République »… adopté le 9 décembre 2020 en Conseil des Ministres avec en nom abrégé « Respect des principes de la République », conduisant à l’amusant acronyme, ô combien signifiant, « RPR » (devenue in fine « Loi confortant le respect des principes de la République »).
Déjà, certains éléments sensibles ont été adoucis à la suite de l’avis du Conseil d’Etat sur ce projet, avis consultatif que voici :
Ce texte, nous en avions commenté une version intermédiaire via un article et deux vidéos.
Voici l’article, détaillé, sur la version intermédiaire donc en cours de débats parlementaires :
Et voici les deux vidéos complémentaires :
La première est de 8 mn 11 faite au tout début du processus législatif (vidéo plus technique que la seconde mais un peu moins à jour) :
Et voici la seconde vidéo faite avec une rapide présentation par votre serviteur puis les témoignages de :
- M. Frédéric Burnier Framboret, Maire d’Albertville
- M. Thierry Vasse, Vice-Président de l’ANDEV (Association Nationale des Directeurs et des cadres de l’Éducation des Villes et des collectivités territoriales)
Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, intitulée « les 5′ juridiques », faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés.
Puis la loi a été définitivement adoptée :
Puis vint la validation (à quelques points près, assez peu nombreux finalement) de ce texte par le Conseil Constitutionnel (décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021- Loi confortant le respect des principes de la République) :
III. Le volet commande publique de ce texte
Voir notre article dédié :
IV. Autres volets de ce texte
Nous allons à compter de lundi prochain faire un article par jour le temps d’épuiser le contenu de ce texte petit à petit…
VOIR AUSSI :
- Loi confortant le respect des principes de la République : quelle protection pour les agents publics ?
- Loi «séparatisme » (respect des principes de la République) et commande publique [VIDEO et article]
- Publication du cahier des charges de la formation des enseignants à la laïcité
- Loi confortant le respect des principes de la République : quelles conséquences pour les agents du service public ?
- La Loi «séparatisme » (respect des principes de la République ou RPR), arrimée au JO de ce matin
- Loi «séparatisme » (respect des principes de la République ou RPR) au JO de ce matin : de nouvelles obligations à la charge des titulaires des contrats de la commande publique