C’est le 6 octobre dernier que les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le contenu de l’avant projet de loi séparatismes, devenu depuis « projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République » :
Avec quelques éléments qui ont fait débat, dont du point de vue des collectivités locales, un référé préfectoral extrêmement puissant :
- https://blog.landot-avocats.net/2020/11/25/projet-de-loi-separatismes-vers-un-defere-suspension-prefectoral-tres-tres-puissant/
- https://blog.landot-avocats.net/2020/11/30/separatisme-le-cnen-se-separe-des-positions-gouvernementales/
Hier, nous diffusions en exclusivité l’avis du Conseil d’Etat au sujet de cette future loi :
Maire-Info vient d’apprendre que ce référé préfectoral allait être revu à la baisse dans sa puissance et voir son nom modifié (au profit d’une autre expression qui n’est pas nécessairement très heureuse mais attendons le texte définitif…). Voir :
L'entourage de @GDarmanin confirme que le "déféré-suspension", très critiqué par les élus et retoqué par le @Conseil_Etat, est retiré du texte "séparatisme" et remplacé par un plus classique système de déféré accéléré baptisé "déféré laïcité". @l_amf @EricLandot
— Maire info (@Maireinfo2) December 8, 2020