L’article 223 de la loi Climat et Résilience du 22 aout 2021 a initié un changement du régime […]
sites et sols pollués
En droit des installations classées (ICPE), l’exploitant a diverses obligations vis à vis de l’autorité de police environnementale. […]
En droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), il est une étape de la vie […]
La gestion et la reconversion des friches s’avère, désormais, un enjeu majeur alors que le foncier devient rare, […]
La responsabilité d’une pollution d’origine minière repose avant tout sur l’exploitant (au stade (ou sur l’explorateur au stade […]
Un bien peut avoir abrité une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) et avoir été […]
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