Au contraire des EPCI à fiscalité propre, les syndicats intercommunaux ou les syndicats mixtes peuvent avoir des enclaves […]
SIVOM
I. Que dit le droit hors période d’urgence sanitaire ? Que les assemblées locales doivent se […]
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]
En 2020, qu’arrivera-t-il aux syndicats englobés dans le périmètre d’une communauté ou d’une métropole ? Vont-ils disparaître ? […]
A partir de 2020, qui pourra siéger dans un syndicat intercommunal ? Dans un syndicat mixte fermé ? […]
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