Un syndicat intercommunal peut être en peau de léopard

Au contraire des EPCI à fiscalité propre, les syndicats intercommunaux ou les syndicats mixtes peuvent avoir des enclaves ou des discontinuités territoriales.

Tous les praticiens le savent, mais notre expérience récente nous prouve que certains services continuent de bloquer, à tort, sur ce point.

Aussi n’est-il pas inutile que les services de l’Etat l’aient rappelé récemment :

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ211125331&idtable=q406164|q405345|q405415|q404888|q404454|q404085|q404153|q404322|q403786|q403963&_na=QE&rch=qa&de=20220209&au=20220211&dp=1+an&radio=deau&date=dateJORep&appr=text&aff=ar&tri=dd&off=40&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn