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SPA

Un skieur est l’usager d’un SPIC. Mais l’est-il encore quand on vient le sauver ?

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Réponse NON puisqu’à ce moment là son sauvetage s’inscrit dans un autre cadre : celui des pouvoirs de […]

Éric Landot 14/10/2021 Brèves et articles

Litiges de travaux publics : le décret Jade ne s’applique pas aux demandes faites aux personnes privées non chargées d’un SPA

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Litiges de travaux publics : la dureté du décret Jade ne s’applique pas aux créances nées de travaux […]

Éric Landot 30/04/2021 Brèves et articles

Aide d’une collectivité à service d’intérêt économique général : la note qui dit tout

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La notion de « service d’intérêt économique général » (SIEG) donne lieu à nombre de vaticinations : est-ce une […]

Éric Landot 22/03/2018 Brèves et articles

Un EPA peut-il percevoir des redevances pour rémunérer sa propriété intellectuelle ? Quel est alors le contrôle du juge notamment si les informations ainsi commercialisées placent cet EPA en situation de quasi-monopole ?

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Le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) est un établissement public administratif (EPA). Cet EPA peut […]

Éric Landot 26/10/2017 Brèves et articles

Tourisme : à quelle échelle agir ? avec quel mode de gestion ? [VIDEO]

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En matière de tourisme, à quelle échelle agir ? Avec, surtout, quel mode de gestion ? Voici le […]

Éric Landot 18/09/2017 Brèves et articles, Vidéos

Une vidéo sur le passage de SPA à SPIC (notamment en cas de passage de TEOM à REOM)

IDEAL CONNAISSANCES a diffusé une WEBCONFERENCE sur les enjeux et les difficultés du passage de SPA  à SPIC (de service […]

Éric Landot 07/04/2017 Brèves et articles, Vidéos

Aqua-bike au sein d’un centre aquatique public en régie = SPA

  Les piscines publiques, aujourd’hui centres aquatiques ou autres formulations plus ou moins ambitieuses, ne cessent de voir […]

Éric Landot 23/01/2017 Brèves et articles
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