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suppléant

Un élu communautaire ou métropolitain décède ou démissionne. Qui siège à sa place ? [VIDEO et article]

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Qui siège en cas de démission d’un élu communautaire ou métropolitain ? Voici une courte réponse à cette […]

Éric Landot 05/04/2022 Brèves et articles, Vidéos

SIVU, SIVOM, Syndicats mixtes fermés : les délégués SUPPLÉANTS sont éligibles à la CAO ou à la COP !

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Le Conseil d’Etat vient de poser qu’il résulte des articles L. 5211-7, L. 5212-6 et L. 5212-7 du […]

Éric Landot 13/07/2021 Brèves et articles

Démissions, décès… Quelle continuité de l’exécutif local durant l’état d’urgence sanitaire ?

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Les exécutifs locaux restent en poste durant la crise sanitaire actuelle avec un calendrier spécifique, transfert de la […]

Éric Landot 09/04/2020 Brèves et articles

Les membres des commissions des EPCI à fiscalité propre pourront se faire remplacer, via une désignation par le maire, par un autre élu municipal

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Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]

Éric Landot 15/01/2020 Brèves et articles

Suppléance du maire : une « plénitude » de pouvoirs plus ou moins pleine

Lire la Suite

  L’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT) dispose que : « En cas […]

Nathan Cohen 18/02/2019 Brèves et articles
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