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Le blog juridique du monde public
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suppression d’emploi

Reclassement d’un fonctionnaire et injonction du juge.

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Quels sont les pouvoirs du juge à l’égard d’une collectivité locale qui, à la suite d’une suppression d’emploi, […]

Guillaume Glénard 23/07/2021 Brèves et articles

Annulation du licenciement d’un agent en CDI : quelle obligation de réintégration pour l’administration ?

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Par un arrêt M. A… c/ centre hospitalier René Dubosdu 22 novembre 2018 (req. n° 17VE01782), la Cour administrative […]

Guillaume Glénard 04/06/2019 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : quelle réaffectation pour le fonctionnaire hospitalier dont l’emploi est supprimé ?

Lire la Suite

L’article 25 du projet de transformation de la fonction publique prévoit une modification de l’article 93 de la […]

Guillaume Glénard 15/04/2019 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : quelles mesures d’accompagnement des fonctionnaires de l’État en cas de restructuration d’une administration ?

Lire la Suite

L’article 25 du projet de transformation de la fonction publique prévoit d’ajouter un article 62 bis à la loi […]

Guillaume Glénard 04/04/2019 Brèves et articles

Fonction publique hospitalière : le Conseil d’Etat enjoint au Premier Ministre de prendre enfin le décret d’application permettant de procéder à la prise en charge puis, le cas échéant, au licenciement des agents hospitaliers dont l’emploi est supprimé.

L’article 62 de la loi du 9 janvier 1986 prévoit que les établissements publics de santé peuvent licencier […]

Guillaume Glénard 27/10/2017 Brèves et articles
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