Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une saga juridique en forme de comédie parfois drolatique. Avec le TMB dans le rôle d’un mort-vivant.

Le tri mécano-biologique (TMB) aura connu, non pas 4 mariages et 1 enterrement… mais, dans ses relations avec […]

TMB et légalité : 4 enterrements et 1 mariage ? [mise à jour au 28/2/2022 ; QPC transmise au Conseil constitutionnel pour possible atteinte à la libre administration des collectivités territoriales]

Mise à jour au 22/4/2022 Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une […]

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Au JO de ce matin, se trouve la loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte […]

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Le Comité économique et social européen (CESE) vient de délivrer avis sur « Le rôle de la valorisation énergétique des […]

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