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Le blog juridique du monde public
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Vente

Quel cadre juridique et quelle indemnisation pour le détenteur d’un bien du domaine public mobilier ? [VIDEO]

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Le domaine public est en général immobilier. Mais il porte parfois sur des biens meubles, et ce au terme […]

Éric Landot 03/11/2022 Brèves et articles, Vidéos

Vente de logements sociaux avec accession sociale à la propriété et différé de copropriété : un décret complète le dispositif

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Vente de logements sociaux avec accession sociale à la propriété et avec application différée du statut de la copropriété : un […]

Éric Landot 02/12/2021 Brèves et articles

Une vente de domaine privé… avec réalisation de travaux qui reviendront à la commune… est-ce acrobatique ?

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Hormis de nombreux cas particuliers (occupation domaniale, etc.), un contrat entre une personne publique et une personne privée sera administratif […]

Éric Landot 17/06/2021 Brèves et articles

A quelles conditions une commune peut-elle céder une parcelle relevant du régime forestier ?

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La CAA de Marseille vient de poser qu’il résulte des dispositions des articles L. 211-1, L. 214-3 et R. […]

Éric Landot 25/12/2020 Brèves et articles

Vente entre une commune et un EPCI : une gratuité possible, mais sous conditions

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NB ce qui suit reprend largement le communiqué du TA d’Amiens, car nous n’avons pas vu qu’il soit pertinent d’y ajouter […]

Éric Landot 21/11/2019 Brèves et articles

Un décret sur les ventes de logements sociaux

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Au JO a été publié le décret n° 2019-1183 du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements […]

Éric Landot 18/11/2019 Brèves et articles

Au JO de ce matin : vente de HLM à des personnes physiques avec un régime différé de copropriété

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Cela avait été une des mesures fort discutées de la loi ELAN : l’article 88 de cette loi […]

Éric Landot 08/05/2019 Brèves et articles

Vente d’un bien immobilier communal : réduire le prix pour tenir compte des frais de dépollution ne conduit pas à une libéralité

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Les  communes peuvent vendre leurs biens immobilier relevant de leur domaine privé et elles peuvent s’éloigner des estimations […]

Éric Landot 18/02/2019 Brèves et articles

Transfert de tous les logements d’un OPH au profit d’une SEML de logements : une opération qui ne roule pas toute seule

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Le transfert de tous les logements d’un OPH au profit d’une SEML de logements ne peut se faire […]

Éric Landot 30/10/2017 Brèves et articles
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