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Versement transport

Les grands axes de la politique des transports publics du nouveau Gouvernement

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Annonce après annonce, s’esquisse la politique des transports publics du nouveau Gouvernement. Tout a commencé il y a quelques […]

Éric Landot 06/07/2017 Brèves et articles

Perception du VT : pour les autorités organisatrices, c’est « circulez y’a rien à voir »

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  Autorités organisatrices de mobilité (AOM ; ex AOT)… circulez, y’a rien à voir. Rien à voir en tous […]

Éric Landot 26/06/2017 Brèves et articles

VT : le remboursement aux entreprises ne s’impose qu’en cas de transport des salariés fait par celles-ci à titre intégral et, surtout, via un transport dédié

Hier, le Conseil constitutionnel rendait sa décision estimant que le versement transport (VT) n’est pas contraire au principe d’égalité […]

Éric Landot 31/03/2017 Brèves et articles

Le versement transport (VT) n’est pas contraire au principe d’égalité

Le Conseil constitutionnel vient, ce jour, de rendre une décision claire selon laquelle le VT n’est pas contraire […]

Éric Landot 30/03/2017 Brèves et articles

Versement transport au 1er janvier 2017 : la circulaire ACOSS est disponible

L’ACOSS a mis en ligne sa circulaire sur les taux de versement transport (VT) exigibles sur le territoire national […]

Éric Landot 15/12/2016 Brèves et articles
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