Versement transport au 1er janvier 2017 : la circulaire ACOSS est disponible

L’ACOSS a mis en ligne sa circulaire sur les taux de versement transport (VT) exigibles sur le territoire national selon diverses données (nombre d’habitants, existence ou non d’un TCSP ou projet de TCSP etc.).

Sont ainsi retracée les diverses modifications, au 1er janvier 2017, du champ d’application et du taux de versement transport (art. L. 2333 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

Voient leur taux de VT évoluer les autorités organisatrices de mobilité urbaine (que, de manière amusante, l’ACOSS persiste à appeler AOTU alors que cette formulation a cessé d’exister avec la loi NOTRe du 7 août 2015 😊) suivantes :

  • – 1 – Communauté Urbaine d’ARRAS
  • – 2 – Communauté d’Agglomération CHARTRES METROPOLE
  • – 3 – Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE
  • – 4 – Syndicat Mixte de Transports du PETIT CUL DE SAC MARIN
  • – 5 – Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’HERAULT
  • – 6 – Communauté d’Agglomération SAINT-ETIENNE METROPOLE
  • – 7 – Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’AGGLOMERATION LYONNAISE
  • – 8 – Communauté d’Agglomération PERPIGNAN MEDITERRANNE
  • – 9 – Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de l’Agglomération du Calaisis
  • – 10 – Communauté Urbaine LE MANS METROPOLE
  • – 11 – Syndicat Mixte des Transports Publics du Bassin d’Alès

 

Voici cette circulaire avec tous les chiffres :

ref_lcirc-2016-0000020

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.