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violence

Un médecin, requis par l’autorité judiciaire, constate des violences. Comment la victime peut-elle avoir copie de ce certificat médical ?

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Quelles sont les modalités de remise des certificats médicaux aux victimes de violences ? Réponse au JO de […]

Éric Landot 01/04/2021 Brèves et articles

Un décret relatif aux violences intra-familiales

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Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2020-636 du 27 mai 2020 portant application des articles […]

Éric Landot 28/05/2020 Brèves et articles

 Enfance et violence : la part des institutions publiques [rapport en cette journée internationale des droits de l’enfant]

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A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, ce 20 novembre, et dans le cadre de […]

Éric Landot 20/11/2019 Brèves et articles

Une circulaire sur les violences scolaires

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Est diffusée depuis hier en ligne, avec retard donc, une circulaire interministérielle du 11 octobre 2019 relative à la […]

Éric Landot 06/11/2019 Brèves et articles

Une violence est plus lourdement punie lorsqu’elle est commise dans les « locaux de l’administration ». Que faut-il entendre par cette formulation ?

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Une violence est plus lourdement punie lorsqu’elle est commise dans les « locaux de l’administration ». Que faut-il entendre par […]

Éric Landot 19/09/2019 Brèves et articles

La « Loi fessée » administre une correction à TOUTES les violences parentales

Les médias nous parlent de fessée à propos de la nouvelle loi à ce sujet, promulguée au JO […]

Éric Landot 11/07/2019 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : vers un dispositif de signalement des actes de violence, de harcèlement ou d’agissements sexistes

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L’article 27 du projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit l’insertion dans la loi n° […]

Guillaume Glénard 25/04/2019 Brèves et articles
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