A été publiée la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires […]
violence
Quelles sont les modalités de remise des certificats médicaux aux victimes de violences ? Réponse au JO de […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2020-636 du 27 mai 2020 portant application des articles […]
A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, ce 20 novembre, et dans le cadre de […]
Est diffusée depuis hier en ligne, avec retard donc, une circulaire interministérielle du 11 octobre 2019 relative à la […]
Une violence est plus lourdement punie lorsqu’elle est commise dans les « locaux de l’administration ». Que faut-il entendre par […]
Les médias nous parlent de fessée à propos de la nouvelle loi à ce sujet, promulguée au JO […]
L’article 27 du projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit l’insertion dans la loi n° […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.