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violence
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Une violence est plus lourdement punie lorsqu’elle est commise dans les « locaux de l’administration ». Que faut-il entendre par […]
Les médias nous parlent de fessée à propos de la nouvelle loi à ce sujet, promulguée au JO […]
L’article 27 du projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit l’insertion dans la loi n° […]