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Zone d’activité économique

Les aides aux entreprises dans les zones d’aides à finalité régionale (ex ZRR et ZRU) s’étendent-elles aux contributions sociales ?

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Les aides aux entreprises dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine, devenues « […]

Éric Landot 20/10/2020 Brèves et articles

Un port de plaisance est-il intercommunalisé automatiquement au titre de la compétence ZAE ?

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Réponse NON et pourtant on lit souvent l’inverse au motif d’une lecture erronée d’une décision du Conseil d’Etat. […]

Éric Landot 03/09/2019 Brèves et articles

DECI ou ZAE ? Commune ou EPCI ?… Qui a la charge des points d’eau incendie dans les zones d’activités ?

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Qui a la charge des points d’eau incendie (défense extérieure contre l’incendie ; DECI) dans les zones d’activités […]

Éric Landot 04/06/2019 Brèves et articles

Un EPCI à fiscalité propre a intérêt à agir contre la délivrance d’un permis de construire dans une Zone d’activités économiques

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Une communauté de communes qui a la charge d’une zone d’activités économiques (ZAE) dispose d’un intérêt pour agir […]

Éric Landot 12/11/2018 Brèves et articles

Quelles relations entre la voirie et la compétence zones d’activités économiques des EPCI à fiscalité propre ?

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  La loi NOTRe a posé le principe général de la compétence des communautés sur l’ensemble des zones d’activités sans […]

Yann Landot 11/12/2017 Brèves et articles

Comment intercommunaliser la compétence « zones d’activité économique » (ZAE) ? Réponse en 3 vidéos (version courte ; version longue ; version financière)

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(nouvelle diffusion)   Depuis le 1er janvier 2017, toutes les communautés et toutes les métropoles de France et […]

Éric Landot 05/12/2017 Brèves et articles, Vidéos

Quels modes de transfert des ZAE aux intercommunalités ? Avec quelle évaluation des charges transférées ? [Vidéo]

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Idéal connaissances a organisé une webconférence d’1h30, avec pour co-intervenants Christelle DUPONT, Directrice de Mission – Associée au […]

Éric Landot 04/12/2017 Brèves et articles, Vidéos

Les voiries dans les ZAE font-elles partie de la compétence ZAE ? ou sont-elles à déclarer d’intérêt communautaire par ailleurs ?

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  Par principe, en droit de l’intercommunalité, s’impose le « principe de spécialité » en vertu duquel l’EPCI […]

Éric Landot 22/06/2017 Brèves et articles
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