Dans les zones d’activités économiques (ZAE), il est classique, pour les collectivités concernées (les communautés et métropoles, voire […]
Zone d’activité économique
Les aides aux entreprises dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine, devenues « […]
Mise à jour au 29 juillet 2025 voir : Un port de plaisance est-il intercommunalisé automatiquement au titre […]
Qui a la charge des points d’eau incendie (défense extérieure contre l’incendie ; DECI) dans les zones d’activités […]
Une communauté de communes qui a la charge d’une zone d’activités économiques (ZAE) dispose d’un intérêt pour agir […]
La loi NOTRe a posé le principe général de la compétence des communautés sur l’ensemble des zones d’activités sans […]
(nouvelle diffusion) Depuis le 1er janvier 2017, toutes les communautés et toutes les métropoles de France et […]
Idéal connaissances a organisé une webconférence d’1h30, avec pour co-intervenants Christelle DUPONT, Directrice de Mission – Associée au […]
Par principe, en droit de l’intercommunalité, s’impose le « principe de spécialité » en vertu duquel l’EPCI […]
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