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Mois: mars 2026
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[mise à jour au 3 mars 2026 ; après la non-censure du classement du RN, certes, mais aussi […]
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié son bulletin d’information statistique relatif aux effectifs de la […]
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Par un arrêt Mme A… c/ commune de de Pélissanne (Bouches-du-Rhône) en date du 3 février 2026 (req. […]
Nouvelle diffusion Les règles de transfert, ou de non transfert, des contentieux à l’intercommunalité semblent simples : ne […]
A la suite de la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des […]
Il n’y avait en réalité guère de suspens. En novembre 2024, en effet, ce n’est pas sur le […]
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Nouvelle diffusion
L’Etat vient d’être déclaré responsable, par une CAA, d’un préjudice écologique causé par les produits phytopharmaceutiques, non pour une victime donnée, mais de manière générale. Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article.
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