Voici une annonce de recrutement de stagiaires pour le premier semestre 2027, de notre cabinet Intitulé, type de […]
Mois: mars 2026
En matière d’urbanisme, ZAN et lutte contre l’artificialisation des sols, il ressort de notre pratique que s’impose un […]
Le préfet de l’Aude a autorisé par arrêté une société commerciale à reprendre l’exploitation d’une ancienne carrière de […]
La collecte de données biométriques par une autorité de police dans le cadre d’une enquête pénale ne peut […]
Mise à jour au 8 avril 2026 ; cliquer sur le lien ci-dessous : Publication de la loi […]
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Le drapeau européen est-il obligatoire sur les façades des mairies ? des écoles ? Qui est compétent pour […]
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Ne pas remplir ses obligations en matière de déclarations de patrimoine ou de déclarations d’intérêts… ou mentir lors […]
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Jeudi 26 mars 2026, la proposition de loi concernant la prévention et la gestion des inondations a été […]
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Tout est dans le titre ! La 6 543 246 543 568 e édition de ce best seller […]
Nouvelle diffusion Voyons, avec Me Nicolas Polubocsko, au fil d’une vidéo et d’un article, le mode d’emploi (essentiellement […]
Le cadre juridique propre à la vidéoprotection (ou vidéosurveillance) algorithmique, ou « intelligente » était balbutiant mais, au fil de 2023, il a commencé à s’étoffer, avec notamment d’intéressantes jurisprudences.
Puis, le 5 décembre 2024, la CNIL a communiqué sur des contrôles qu’elle a déployé (auprès du ministère de l’Intérieur et de plusieurs communes) en ce domaine en novembre 2024. Il s’agissait pour la CNIL de vérifier les conditions dans lesquelles des logiciels d’analyse automatique des images, tels que le logiciel BriefCam, sont utilisés… et à cette occasion d’affiner un peu sa doctrine.
Voyons ceci au fil de deux vidéos complémentaires (dont la principale est à jour de décembre 2023, l’autre étant plus récente mais portant moins directement sur ce sujet) puis d’un article (mis à jour au 4 février 2026 ; avec un arrêt important du Conseil d’Etat en date du 30 janvier 2026 et un arrêt de la CAA de Nantes du 6 mars 2026, ainsi qu’avec une position de la CNIL sur la vidéoprotection couplée avec une captation sonore).
Peut-on, dans un règlement intérieur (RI) de conseil municipal, interdire aux élus « de porter une tenue vestimentaire […]
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Par cinq décisions, dont trois en date du 16 mars 2026, le Conseil d’Etat a validé la légalité du décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers.
En précisant divers points intéressants (sur l’avis de la CDPENAF ; les relations avec les CRE et les collectivités territoriales ; sur le document préfectoral unique ; sur la combinaison avec les règles en matière de biodiversité…). Petit à petit, le droit s’éclaire…
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