Nouvelle diffusion après le second tour — urgent et important pour qui veut attaquer une élection ou pour […]
Mois: mars 2026
Mise à jour au 8 avril 2026 ; cliquer sur le lien ci-dessous : Publication de la loi […]
Le Conseil constitutionnel a validé la possibilité, prévue par le législateur en 2024, pour les syndicats de copropriété […]
Nouvelle diffusion A chaque élection municipale, se promènent des feuilles excel pour les calculs de répartition des sièges […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Combien les CD 75, 92 et 06 vont-ils reverser aux autres départements ? .. du moins via un […]
A été publiée au JO de ce matin la : LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative […]
Il y a quelques semaines nous nous faisions l’écho de décisions assez savoureuses au fil desquelles le juge […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Un journaliste a publié un article sur les pratiques d’un cabinet d’avocats. Ce cabinet a porté plainte pour vol, […]
Nouvelle diffusion Par delà des formulations un brin différentes, la notion « d’obligation particulière de prudence ou de […]
Les contentieux relatifs aux décisions départementales de retour aux 90 km / h (en lieu et place des 80) ont donné lieu à une série de jurisprudences très intéressantes en termes de démonstration au cas par cas de la proportionnalité de la mesure, d’une part, et de recevabilité des recours des associations nationales, d’autre part. Faisons un rapide point au 20 mars 2026
Le ministère de l’Intérieur a publié les données de référence des candidatures pour le second tour des élections […]
Nouvelle diffusion La précision par un pouvoir adjudicateur d’un type de matériau dans le DCE, peut-elle porter atteinte […]
L’enregistrement du son par une caméra de vidéoprotection est interdit par la loi. Néanmoins, l’installation d’un dispositif de […]
La plateforme « API meublés » passe de la phase de test élargi à un plein développement opérationnel […]
L’Observatoire de l’éthique publique (OEP) a, sous la plume de Mme Untermaier-Kerléo et de M. Caron, diffusé une […]
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer conforme à la Constitution la loi relative à l’organisation des jeux Olympiques […]
La CAA de Versailles a rendu une intéressante décision (schématiquement confirmative de la position du TA en première […]
Le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes (CSCRC) de se faire assister par un comité restreint pour […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Une rupture conventionnelle n’exclut pas la conclusion d’un accord transactionnel, mais y stipuler une indemnité spécifique de rupture […]
Un élu décède ou démissionne entre le jour où l’élection est acquise… et le moment de l’installation du […]
Concours de maîtrise d’œuvre : la conformité des prestations est-elle une condition absolue au versement de la prime […]
urgent et important pour qui veut attaquer une élection ou pour qui doit défendre contre une protestation électorale […]
Le référé liberté commence à se frayer un chemin quand il s’agit de protéger les animaux. Cela se […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion Peut-on être maire sans avoir été candidat ? A cette question, le Conseil d’Etat a répondu […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Réponse : OUI dans certains cas, pour des dépenses exposées avant l’élection, mais avec plus de restrictions qu’on […]
A été publié au JO de ce matin le : décret n° 2026-191 du 18 mars 2026 relatif […]
Non pas directement en tous cas, sauf à ce que ce syndicat trouve aussi à justifier son action […]
Non. Ni les oeuvres des musées ni leurs reproductions numériques ne sont des documents administratifs communicables. Voyons cela […]
Nouvelle diffusion Les exécutifs municipaux et intercommunaux doivent être élus au scrutin secret à peine de nullité de […]
Voici quelques enseignements que je propose de retenir de l’important arrêt CAF 94 de la Cour des comptes. […]
Faut-il, ou non, intégrer les, ou au moins des, coûts de la propreté urbaine dans le calcul de […]
Conseil d’Etat et Cour de cassation peuvent, par leur inertie, et à la faveur d’une décision surprenante du […]
L’article 5, sous d), de la directive « oiseaux » (2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 novembre 2009 prévoit une interdiction […]
Déjà, à la base, les règles en matière d’appel des suivants de liste en intercommunalité, pour les communes […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Vente d’un bien du domaine privé : une délibération peut-elle être créatrice de droits ? Même en cas […]
NON. Aux termes du III de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, pour […]
Les pertes, liées à des fraudes dont sont victimes les entreprises publiques locales sont-elles déductibles des résultats de […]
Nouvelle diffusion Décompte général devenu définitif : attention aux désordres connus mais non mentionnés… Voyons cela avec E. […]
Dans certains cas, une autorisation d’urbanisme ne peut être délivrée que si une autre autorité a donné son […]
Nouvelle diffusion d’un article de 2021 puisqu’une commune vient de me poser la question au téléphone… j’ai répondu […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
A l’heure de la recomposition des Commissions d’appel d’offres (CAO) et des commissions de DSP (COP), voici quatre […]
Nouvelle diffusion Tout étudiant en droit a appris le régime des « fautes personnelles », détachables ou non du service, […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion pour le 1er anniversaire de cette décision Le Conseil d’Etat vient de rendre un important […]
Demander l’exécution d’une ordonnance de référé liberté peut passer par les régimes classiques d’exécution d’une telle décision, y […]
En matière d’aménagement commercial, l’article L. 752-6 du Code de commerce pose une règle de principe selon laquelle […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion
En matière de fixation des redevances d’occupation domaniale, tant pour le pouvoir tarifaire qu’à propos du contrôle du juge en ce domaine, l’arrêt du Conseil d’Etat « Association des bateaux de Levallois » (n° 500350), du 26 septembre 2025, fera date.
Voyons ceci avec Evangelia Karamitrou et Eric Landot, au fil d’une vidéo et d’un article.
Oui pour le TA de Rouen. Même armé d’un avion, Don Quichotte continue de perdre face aux moulins […]
C’est en faisant n’importe quoi qu’on cesse d’être n’importe qui… pour devenir un magnifique justiciable en RFGP. Car […]
En matière d’offres anormalement basses (AOB), des précisions ont été apportées par le Tribunal de l’Union européenne sur […]
En matière de chasse aux blaireaux, le juge
- 1/enterre les pouvoirs de police du maire
- 2/ autorise le déterrage
- 3/ en censure souvent les prolongations
Voyons tout ceci au fil d’une brève vidéo et d’un article bien plus détaillé.
Réponse : quand l’animal n’est plus dépendant, pour sa survie, de ses géniteurs au regard des circonstances propres […]
Lorsqu’une autorisation de construire ou de démolir un bâtiment d’habitation ainsi qu’une autorisation de réaliser un lotissement est […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Le Guide du maire, dans son édition 2026, a été concocté par la DGCL et la DGFIP en […]
S’il est une institution dont on attend une stricte impartialité, c’est bien la Justice, dont même les symboles […]
Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) vient publier un nouveau guide pratique […]
Nouvelle diffusion A chaque élection municipale, se promènent des feuilles excel pour les calculs de répartition des sièges (dans […]
Nouvelle diffusion trois mois après Le paiement de la taxe d’aménagement peut être réclamé…même pour des travaux […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Le préfet peut-il refuser d’enregistrer une candidature d’un élu municipal au nom du fait qu’il estime que celui-ci […]
En 2026, la CNAF renforce son soutien financier pour faciliter le départ en colos des jeunes de 6 […]
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