Présence du « drapeau du FLNKS » à côté du drapeau national, sur les permis de conduire néo-calédoniens […]
Category Archive: Brèves et articles
Nouvelle diffusion Le juge administratif prend explicitement et fortement en compte les notes blanches dans les faits et […]
Nouvelle diffusion Force est de bien sécuriser, avec un argumentaire solide et une vigilance plus affutée encore que […]
En matière d’indemnisation en responsabilité administrative, il y a déduction (en montants globaux) des indemnisations déjà accordées au […]
Nouvelle diffusion Voici deux vidéos complémentaires en matière de culture. I. Montage juridique d’un projet […]
Pour celles et ceux qui aiment les devoirs de rentrée, on ne peut que leur conseiller la lecture […]
Un maire peut-il, au titre de ses pouvoirs de police administrative générale… ordonner la fermeture temporaire d’un débit […]
L’article L. 515-45 du code de l’environnement prévoit qu’un : « décret en Conseil d’Etat précise les règles d’implantation […]
Nouvelle diffusion Voici, en 10 mn, une vidéo qui fait le point sur les régularisations de permis de […]
La loi réformant, entre autres, le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille (PLM) a été publiée. […]
Nouvelle diffusion 2 mois après l’adoption de ce décret et de cet arrêté Tout vient à point pour […]
En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en perte d’autonomie ou en situation de […]
Nouvelle diffusion 6 mois après cet arrêt Le Conseil d’État a rendu une intéressante décision en droit de […]
Fixation des modalités de réalisation du diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs
En application de l’article L. 126-6-1 du code de la construction et de l’habitation, a été publié le décret […]
Une collectivité attaque la décision de l’Etat de ne pas assujettir l’un de ses contribuables. Quel est le […]
La CAA de Toulouse a rendu un arrêt intéressant, globalement confirmatif, avec deux apports : l’un en matière d’impartialité des juges entre le référé provision puis le jugement au fond, d’une part, et l’autre en matière de communication prématurée du projet de décompte final en CCAG Travaux (version 2009), d’autre part.
- I. Apport en matière d’impartialité des juges entre le référé provision et le jugement au fond
- II. Apport en matière de communication prématurée du projet de décompte final en CCAG Travaux (version 2009) : avant l’heure c’est pas l’heure… quand c’est enfin l’heure il faut envoyer ce projet de décompte (au besoin le renvoyer de nouveau donc)
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, […]
Garantie décennale : remblayer (en marge d’une démolition) n’est pas payer. Voyons ceci, avec E. Landot et E. […]
Nouvelle diffusion A la faveur d’un nouvel arrêt du Conseil d’Etat, passons en revue les 6 types de […]
Version à jour au 23 septembre 2025 Ont été adoptés des textes nouveaux pour le mode de […]
La gouvernance du Groupe Agence France Locale (AFL) s’appuie sur une structure à deux niveaux, assurant une séparation […]
Nouvelle diffusion Voici une vidéo (de 15 mn 31) intitulée « Risques psycho-sociaux : prévenir, c’est aussi se […]
A été publié cet arrêté du 18 août 2025 relatif à l’expérimentation de l’utilisation de flèches lumineuses de […]
A été publié l’arrêté du 5 août 2025 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable […]
Voici un dossier vidéo de 11 mn 55, « Les variantes en commande publique », avec une très […]
Ont été publiées les lois suivantes : Loi organique n° 2025-793 du 11 août 2025 relative au Département-Région […]
Les agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques […]
Nous allons tenter de faire évoluer notre blog… en fonction de ce que vous nous en direz ici, […]
Nouvelle diffusion Le rapport d’analyse des offres (RAO) est un document qui retrace l’analyse des offres par rapport […]
A été publiée la Circulaire du 24 juillet 2025 « relative à l’accélération de l’accès au logement des […]
Nouvelle diffusion Avec Guillaume Glénard et Lauren Crance, avocats associés du cabinet Landot & associés, faisons un rapide […]
Nouvelle diffusion 3 mois après le jugement Voyons, avec Me Evangelia Karamitrou, au fil d’une vidéo, d’un dessin […]
Nouvelle diffusion Est juridiquement, non pas seulement illégal, mais plus radicalement inexistant, l’acte de nomination du directeur d’un […]
Nouvelle diffusion 6 mois après l’adoption du décret Diverses horreurs (pédopornographie ; représentations d’actes de torture ou de […]
Nouvelle diffusion L’Association des Acheteurs Publics (AAP) a diffusé un intéressant Livre blanc (dans la foulée de son […]
Nouvelle diffusion pour les 2 mois de cette loi Afin d’encourager la construction de logements dédiés à la […]
Nouvelle diffusion 3 mois après la lecture de cet arrêt L’appel ne peut préjudicier à l’appelant. Voyons-en une […]
Nouvelle diffusion A été publiée la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux […]
A été publié le : décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du […]
Nouvelle diffusion La revue « Contrats publics » (actualités moniteur juris) a demandé à Evangelia Karamitrou, avocate associée […]
La revue « Droit de la voirie » m’a demandé d’écrire dans ses colonnes un article que j’ai […]
Un décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013, modifié, traite de la procédure d’évaluation des investissements publics en […]
Nouvelle diffusion Ateliers-relais, pépinières d’entreprises et technopoles relèvent-ils du domaine public ? ou privé ? Réponse avec une […]
Nouvelle diffusion Un atelier-relais relève-t-il du domaine public ? Et en va-t-il de même s’agissant d’une pépinière d’entreprises […]
Nouvelle diffusion Voici un un dossier vidéo (de 17 mn 37), « Intelligence artificielle (IA) et achat public […]
Nouvelle diffusion Tous les ans, le rapport de l’observatoire SMACL est très attendu car il permet de voir […]
Nouvelle diffusion Force est de bien sécuriser, avec un argumentaire solide et une vigilance plus affutée encore que […]
Nouvelle diffusion Face aux énormes difficultés qu’ont les collectivités à s’assurer, désormais, des solutions sont possibles à bref […]
Nouvelle diffusion La revue « Droit de la voirie » m’a demandé d’écrire dans ses colonnes un article […]
Nouvelle diffusion Un port peut-il être géré conjointement par deux communes ? Voyons une réponse au fil d’une […]
En matière de chasse aux blaireaux, le juge 1/enterre les pouvoirs de police du maire 2/ autorise le […]
Voici un dossier vidéo (14 mn 42), intitulé « PICS (et PCS) : point d’étape », avec une […]
Nouvelle diffusion Avec Guillaume Glénard et Lauren Crance, avocats associés du cabinet Landot & associés, faisons un rapide […]
Nouvelle diffusion Le Tribunal administratif de Toulouse a rendu une intéressante décision en matière de responsabilité des gestionnaires […]
Nouvelle diffusion Voici un dossier vidéo (de 12 mn 51), « DGS : piloter la fin du mandat […]
Nouvelle diffusion Enquête interne et harcèlement sexuel ou moral ou agissements sexistes : la Cour de cassation vient […]
Une absence d’information sur l’obligation d’en passer par un RAPO conduit à un délai raisonnable… interrompu par l’existence […]
L’Etat promeut, ces temps-ci, pour ses agents comme pour les autres agents publics, le recours à sa messagerie […]
A été publié le décret n° 2025-771 du 4 août 2025 définissant la zone de consultation des collectivités […]
A été publié un décret visant à fixer « cadre harmonisé et commun » (heu on est soit […]
Nouvelle diffusion Il importe de prendre garde à quelques chausse-trappes quand un élu ou un cadre territorial et/ou […]
Nouvelle diffusion pour les 6 mois de cette décision La Cour d’appel financière (CAF) a rendu une décision […]
FPE : l’administration doit, avant de radier des cadres un agent en CDI apte à reprendre ses fonctions […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une intéressante décision en matière de dissolutions d’associations ou autres groupements de fait. Pour l’essentiel, celle-ci est confirmative du droit devenu classique en ce domaine (I), mais avec un apport : il est possible de « faire masse » de plusieurs associations ou groupements de fait… pour faire d’une pierre trois coup (II).
Nouvelle diffusion Action en responsabilité des constructeurs : attention à la prescription et au point de départ de […]
PLUI : il faut respecter à la lettre la délibération fixant les modalités de « collaboration avec les […]
Nouvelle diffusion Une facture est payée par une collectivité publique. Mais à la suite d’une escroquerie, c’est un […]
Nouvelle diffusion L’échange de parcelles est enfin possible en matière de chemins ruraux. Encore faut-il ne pas vendre […]
Peut-on compléter une rémunération d’un agent public… via des bons d’achats ? Même si cette pratique n’avait pas […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
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