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Le Conseil constitutionnel vient une nouvelle fois de valider un report des élections en Nouvelle-Calédonie. Avec un début de « dégel » du corps électoral…
En droit, jusqu’où peut-on aller à repousser des élections, sur le Caillou comme ailleurs ? D’autant qu’il est question que le mandat municipal qui commencera en mars 2026 soit, lui-même, prolongé d’un an.
Et quelles sont les règles sur ce « gel » puis un début d’esquisse de commencement de début de « dégel » du corps électoral ?
Voici un décorticage en 10 points… au fil d’un article mis à jour et d’une vidéo qui, elle, remonte à 2024 (mais en droit peu de choses changent).
-
- I. A quelles conditions peut-on prolonger ou réduire un mandat en cours ?
- II. Le Conseil constitutionnel assure-t-il un contrôle des lois et des lois organiques en la matière ?
- III. Quels sont les motifs possibles pour de tels reports ?
- IV. De combien de temps peut-on, par voie législative, prolonger un mandat en cours ?
- V. Il est d’ailleurs question de prolonger d’un an le mandat municipal qui commencera en mars 2026 ?
- VI. Le gel du corps électoral devait-il être congelé de toute éternité ou existe-t-il des limites juridiques en ce domaine ?
- VII. Sur ce point, que disait l’accord de Bougival ? Et le Gouvernement compte-t-il négocier nonobstant le refus, finalement, de cet accord par le FLNKS ?
- VIII. Et il y a eu donc déjà deux reports de validés avant le troisième qui vient de l’être ?
- IX. Et donc là le Conseil constitutionnel vient de valider un nouveau nouveau report ? Avec mise à jour pour le corps électoral (plus qu’un vrai dégel ?) ?
- X. Voir aussi cette vidéo (non sur la Nouvelle-Calédonie et son corps électoral, mais sur le cadre juridique des reports d’élections)
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Répondons à cette question avec Me Guillaume Glénard, au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article.
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Avant-hier nous vous présentions quelques grandes lignes relatives au :
Le moins que l’on puisse dire est que la La Fédération Nationale des Gardes Champêtres n’a pas goûté le contenu de ce projet mis à part quelques éléments techniques.
Diviser un terrain en plusieurs parcelles… change-t-il quelque chose en matière de taxe sur la cession de terrains […]
Est publiée au JO de ce matin l’arrêté fixant les montants individuels de la compensation financière pour certaines communes à la suite de la mise en place du service public de la petite enfance. C’est la suite d’un décret très, très discuté qui avait été publié l’été dernier.
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Le Conseil d’État avait, comme nous l’avions annoncé ici, jugé légal le décret relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée (QLCO), très lointains descendants, en plus édulcoré, des QHS.
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