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Urbanisme et échanges électroniques

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A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique […]

Éric Landot 26/07/2021 Brèves et articles

La France, 1e en Europe, a un régime de responsabilité opérationnel pour les véhicules autonomes !

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C’est peu de dire que le droit des véhicules autonomes est une de nos marottes : Véhicules autonomes […]

Éric Landot 01/07/2021 Brèves et articles

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : « Démat.ADS » est prêt. Reste aux communes à l’être…

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique […]

Éric Landot 16/06/2021 Brèves et articles

Intérêt personnel du maire et urbanisme… mode d’emploi pour éviter les pièges médiatico-judiciaires

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Médiapart parle d’un élu qui transige à titre personnel, à son profit, sur un permis de construire délivré […]

Éric Landot 14/11/2019 Brèves et articles

Report à 2022 de la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme au JO d’hier

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Le JO d’hier recelait un texte attendu depuis longtemps pour enfin officialiser le report à 2022 de l’obligation […]

Éric Landot 07/11/2018 Brèves et articles

L’AMF et l’AdCF demandent le report de la saisine par voie électronique des autorisations de construire

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L’AMF et l’AdCF demandent le report de la saisine par voie électronique des autorisations de construire avec ce […]

Éric Landot 02/02/2018 Brèves et articles

Quelle compensation au titre de l’ADS ?

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Les communes de métropole ne sont plus qu’une poignée (il faut être membre d’un EPCI à fiscalité propre […]

Éric Landot 14/06/2017 Brèves et articles

Ingénierie territoriale : chacun se repositionne… et l’Etat annonce son grand retour

  Dans un cadre où chaque niveau se repositionne dans le domaine de l’ingénierie territoriale (aide juridique, aide technique, […]

Éric Landot 29/03/2016 Brèves et articles
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