A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique […]
ADS
C’est peu de dire que le droit des véhicules autonomes est une de nos marottes : Véhicules autonomes […]
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique […]
Médiapart parle d’un élu qui transige à titre personnel, à son profit, sur un permis de construire délivré […]
Le JO d’hier recelait un texte attendu depuis longtemps pour enfin officialiser le report à 2022 de l’obligation […]
L’AMF et l’AdCF demandent le report de la saisine par voie électronique des autorisations de construire avec ce […]
Les communes de métropole ne sont plus qu’une poignée (il faut être membre d’un EPCI à fiscalité propre […]
Dans un cadre où chaque niveau se repositionne dans le domaine de l’ingénierie territoriale (aide juridique, aide technique, […]

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.