Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : « Démat.ADS » est prêt. Reste aux communes à l’être…

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat déploie un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS. … Un programme qui est prêt, a affirmé lundi le Ministère.

Alors le Ministère de la transition écologique a fortement communiqué à ce sujet.

Avec une vidéo :

https://www.dailymotion.com/video/x8150xr

Et toute une série d’informations en ligne :

 

S’agissant de l’accompagnement des collectivités, voici le texte mis en ligne par le Ministère :

«  Pour les services des collectivités (guichets uniques, centres instructeurs, services consultables) :
• une amélioration de la qualité de dossiers transmis aux services instructeurs, avec la suppression des étapes de ressaisie, source d’erreur ;
• une meilleure traçabilité des dossiers et de leurs pièces et une coordination facilitée entre les services devant rendre un avis (administration et services consultés) ;
• une réduction des tâches à faible valeur ajoutée et un recentrage sur des activités sur des missions d’animation, d’ingénierie et de conseil ;
• une meilleure résilience des services en cas de fermeture des guichets physiques »

 

Les collectivités qui souhaiteraient anticiper l’échéance de la loi ELAN du 1er janvier 2022 peuvent désormais se raccorder aux outils de l’Etat et à leur tour intégrer la chaine d’instruction dématérialisée.

PLAT’AU est la plateforme d’échange et de partage des dossiers entre les acteurs de la chaîne d’instruction. Les modalités techniques de raccordement et de fonctionnement de PLAT’AU, et notamment la procédure d’enrôlement et les spécifications d’interfaçage, sont accessibles, sur demande, à l’adresse suivante :

pole-support-platau.dpnm2.pnm.snum.sg@developpement-durable.gouv.fr