Dans un cadre où chaque niveau se repositionne dans le domaine de l’ingénierie territoriale (aide juridique, aide technique, aide financière, AMO diverses et variées notamment en voirie, bouclage des dossiers d’aides diverses, assistance en urbanisme…), voici que l’Etat annonce son grand retour dans son domaine après 20 ans de reculs continus en ce domaine.
Une belle annonce de l’Etat, pleine de promesses… qui risque fort de rester, en l’état, une belle promesse.
Ingénierie territoriale : chacun se cherche
Contraints, depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, de se repositionner, nombre de départements renouvellent leur offre en matière d’aide aux territoires (refonte des ATESAT ou, plus souvent, création ou réforme d’une agence technique départementale…).
Fréquemment, des SEML et autres SPL, notamment dans le secteur de l’aménagement, sont contraintes par leurs actionnaires publics de repenser leurs missions d’AMO pour les territoires… au prix souvent de fusions ou de dissolutions.
Dans le même temps, une question fondamentale des territoires consiste à se demander si l’ingénierie territoriale, au niveau infra-départemental, doit être porté au niveau :
• des pays, PETR ou autres territoires usuels de contractualisation (CCDRA de feu la région Rhône Alpes par exemple), comme ce fut longtemps le cas ;
• ou des EPCI à fiscalité propre, solution qui s’impose de plus en plus souvent si la communauté (ou la métropole) est à la fois vaste et structurée.
Ce choix, qui fut difficile en matière d’ADS (application du droit du sol) dans nombre de territoires, lors du désengagement de l’Etat en ce domaine, est aujourd’hui encore plus incertain car chacun attend de voir ce que sera, au cas par cas, la strate privilégiée à l’avenir par la région, en termes de contractualisation et de constitutions d’agences.
S’ajoute à tout ceci la crise propre à certains intervenants du secteur (régionalisation et coupure des crédits de nombres de CAUE, par exemple ; fusion fréquente des agences d’urbanisme et d’agences de développement économique…), et — on le voit – le sujet est en pleine ébullition. Et chacun de se positionner, avec un pilotage plus ou moins à l’aveuglette, au moins au niveau infra-départemental.
10 mars 2016 : l’Etat annonce son grand retour en ce domaine. Mais… avec quels moyens ?
C’est dans ce cadre déjà fort mouvementé que l’Etat a produit, le 10 mars 2016, une directive nationale d’orientation (DNO) interministérielle sur l’ingénierie de l’État dans les territoires.
Et voici que l’Etat annonce en fanfare son grand retour en manière d’ingénierie territoriale, en tant qu’« expert, incitateur et facilitateur ». L’Etat est ainsi au niveau déconcentré (préfectures, voire sous-préfectures tant qu’il en reste…) supposé mettre son ingénierie publique au service des territoires pour les aider à élaborer et à suivre leurs projets de développement, et via une « approche territorialisée des politiques publiques » dans le but d’organiser « l’expertise des services en assurant, notamment, une veille des évolutions juridiques et du suivi des bonnes pratiques ».
Tout ceci est bel et bon.
Mais voici 20 ans que l’Etat assume de moins en moins les politiques de planification, passées des SGAR aux régions. Que le contrôle de légalité fond et, donc, peinera à aider quiconque. Que feu les DDE n’ont plus guère les moyens de faire des missions d’AMO, ce qui est parfois regrettable mais… pas toujours. Que l’ADS est transféré aux communes à quelques dérogations finissantes près. Etc.
Donc voici une bien belle DNO. Qui sera utile, de loin en loin, à brandir pour obtenir la coopération des services déconcentrés de l’Etat, ou de qu’il en reste.
Mais les territoires (région, départements, intercommunalités, structures de type PETR ou autre…) ont bien raison, en ces temps de disette, de s’auto-organiser. Parce que s’il fallait compter sur l’Etat…
Tel un vieux chanteur, par cette DNO, l’Etat annonce donc, en fanfare, son grand retour… et le public d’espérer que ce n’est pas une simple tournée d’adieux.
Pour télécharger cette DNO, cliquer sur le lien ci-dessous :
dno 20160310 ingénierie territ
Et pour télécharger l’intéressante annexe à cette cette DNO, cliquer sur le lien ci-dessous :
dno 20160310 ingénierie territ ANNEXES