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Le blog juridique du monde public
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Agent public

Liquidation d’une régie personnalisée et reclassement des agents publics

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Par un arrêt commune de Grenoble en date du 14 décembre 2022 (req. n° 450115), le Conseil d’État […]

Guillaume Glénard 26/12/2022 Brèves et articles

La complémentaire santé des agents publics [article et VIDEO avec Weka et interviews]

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En matière de complémentaire santé, en attendant un décret à venir pour la FPT, voici déjà un survol […]

Éric Landot 19/02/2022 Brèves et articles, Vidéos

Vaccin ; passe sanitaire : quelles conséquences pour les agents publics en cas de manquement ? [VIDEO]

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A la suite de loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, certains agents publics ont à recourir à […]

Éric Landot 18/08/2021 Brèves et articles, Vidéos

La laïcité, ingrédient bientôt obligatoire au menu de la formation des agents publics

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Les agents publics devraient, à l’avenir devoir être formés à la laïcité, selon un amendement gouvernemental adopté en […]

Éric Landot 20/01/2021 Brèves et articles

Quel juge compétent pour statuer sur un litige relatif à l’allocation de chômage d’un (ex) agent public ?

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Depuis la vénérable jurisprudence Moritz (TC, 26 mai 1954, req. n° 1482, Rec. 708), il est acquis que les litiges […]

Guillaume Glénard 11/08/2020 Brèves et articles

Voici le texte de la décision du Conseil constitutionnel validant la loi travail (habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances)

Lire la Suite

Voici le sens et texte de la décision du Conseil constitutionnel qui vient, à l’instant, de valider la loi […]

Éric Landot 07/09/2017 Brèves et articles
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